Conditions générales d'utilisation

Libellé du lien : « Conditions générales ». Il s'agit ici de conditions d'utilisation (CGU) adaptées à un site vitrine B2B de génération de leads. Si le site propose un jour la vente ou la souscription en ligne, il faudra y ajouter des conditions générales de vente (CGV) distinctes (rétractation, médiation, etc.).

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site [À CONFIRMER : nom/URL du site], édité par [À CONFIRMER : entité PFM] (« PFM », « nous »).

2. Acceptation

En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'y consentez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en continu, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marques, logos, noms de produits dont Advantage, textes, visuels, dashboards, schémas, études de cas, icônes, photographies, structure et mise en page) est protégé et demeure la propriété de PFM ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PFM, est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Déclaration de confidentialité.

7. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans notre Politique relative aux cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » présent en pied de page.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PFM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif. PFM s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Dans les limites autorisées par la loi, PFM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de l'usage des informations qui y figurent.

10. Modification des CGU

PFM peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

[À CONFIRMER avec le service Juridique : droit applicable et tribunaux compétents — à aligner sur l'entité éditrice, p. ex. droit néerlandais / droit français selon la stratégie retenue.]