Conditions générales
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1. Introduction
Les présentes Conditions générales régissent la fourniture de services et de produits par PFM Holding UK Ltd et ses filiales (« nous »), y compris le matériel, les services sur site et les plateformes de reporting hébergées dans le cloud, au client (« vous »).
2. Application et intégralité de l'accord
Les présentes Conditions générales s'appliquent à la fourniture de services et de produits par PFM Holding UK Ltd et ses filiales, y compris le matériel, les services sur site et une plateforme de reporting hébergée dans le cloud.
L'acceptation de notre devis ou l'exécution des services vaut acceptation des présentes Conditions générales.
3. Définitions
« Client » : la personne ou l'organisation qui fait appel à nos services.
« Services » : les services que nous fournissons, tels que détaillés dans nos offres ou accords.
« Produits » : le matériel ou les logiciels fournis dans le cadre de nos services.
« Contrat » : l'accord contractuel formé lors de l'acceptation de notre offre.
4. Formation des contrats
Les offres et leur acceptation sont confirmées par écrit. Les clients sont responsables de fournir des informations exactes pour l'exécution du contrat.
5. Services
Nous garantissons un soin et une compétence raisonnables dans l'exécution, conformément pour l'essentiel au devis.
Les modifications nécessaires pour se conformer à la loi ou aux exigences de sécurité seront communiquées.
6. Vos obligations
Vous devez obtenir les autorisations et consentements nécessaires, et fournir les informations, matériels et accès pertinents requis pour la fourniture des services.
7. Prix, frais et paiement
Les prix et frais sont indiqués dans le devis et s'entendent hors TVA et autres taxes.
Les conditions de paiement sont de 30 jours à compter de la facture, avec des intérêts applicables sur les paiements en retard au taux de 5 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre.
8. Annulation et modification
Les devis peuvent être retirés ou modifiés s'ils ne sont pas acceptés dans un délai de 30 jours. Toute modification demandée par vous peut entraîner des coûts supplémentaires.
9. Sous-traitance et cession
PFM Holding UK Ltd peut sous-traiter ou déléguer ses obligations à des tiers.
Le client ne peut céder ses droits ou obligations sans consentement écrit.
10. Résiliation
Les services peuvent être résiliés immédiatement dans certaines conditions de manquement, y compris le défaut de paiement et les cas d'insolvabilité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur les biens fournis sont réservés.
12. Responsabilité et indemnisation
La responsabilité est limitée au montant total des frais dus, sous réserve d'exclusions spécifiques détaillées.
Une indemnisation est requise contre les dommages ou frais résultant de dommages causés par le client au matériel.
13. Protection des données
Conformément au RGPD, PFM Holding UK Ltd traite les données personnelles en tant que « sous-traitant », le client agissant en tant que « responsable du traitement ».
14. Garanties
Une période de garantie de douze mois pour la main-d'œuvre et les garanties du fabricant pour les pièces ou équipements, avec des conditions spécifiées pour la validité des réclamations.
15. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable en cas de manquement ou de retard résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, avec une possibilité de résiliation du service après 90 jours de retard continu.
16. Dispositions générales
Les notifications doivent être faites par écrit et adressées à la dernière adresse communiquée.
Aucune renonciation à un droit ou recours n'est valable si elle n'est pas faite par écrit.
Divisibilité des clauses invalides ou inapplicables.
Droit applicable et juridiction compétente : Angleterre et pays de Galles.
17. Coordonnées
Coordonnées du service client pour toute question ou préoccupation.